Contrats et documents utiles

>> Quelle démarche pour vous raccorder ?

>> Modèle d'expression préliminaire de besoin

>> Modèle de convention d'études de faisabilité

>> Modèle de convention d'études de raccordement

>> Conditions Générales version du 1^er février 2018  
>> Conditions Générales version du 1^er juillet 2023

>> Annexe 1 (Modèle de garantie à première demande) 
>> Annexe 1 (Modèle de garantie à première demande)

>> Annexe 2 (Réglementation applicable)
>> Annexe 2 (Réglementation applicable)

>> Annexe 3 (Modèle d’attestation de conformité des ouvrages aval)
>> Annexe 3 (Modèle d’attestation de conformité des ouvrages aval)

>> Annexe 4 (Convention de démarrage)
>> Annexe 4 (Convention de démarrage)

>> Annexe 5 (Procès-verbal de mise en gaz ; Procès-verbal de mise en service)
>> Annexe 5 (Procès-verbal de mise en gaz ; Procès-verbal de mise en service)

>> Annexe 6 (Modèle de convention amiable de servitude)
>> Annexe 6 (Modèle de convention amiable de servitude)

Contrat de réservation anticipée de capacités d’acheminement CRAC :
>> Conditions générales du CRAC (version du 1^er avril 2020)
>> Simulateur Remise Développement

Interruptibilité de la consommation de gaz naturel :
>> Arrêté du 17 décembre 2019 
>> Procédure d’agrément en vue de la signature d’un contrat d’interruptibilité
>> Modèle de demande d’agrément
>> Contrat d’interruptibilité

Le contrat de flexibilité intra-journalière
>> I. Contrat de flexibilité intra-journalière
>> II. Conditions générales
>> III. Définitions des termes employés
>> IV. Modalités opérationnelles
>> V. Cinématique globale et format des échanges SI

>> Mémo Sign@air
Signature électronique du contrat via l’application Sign@air.

Déclaration des émissions de CO₂ – Période 2021 – 2030 :

>> La Détermination des émissions CO₂ 2021-2030

>> Ministère de la transition écologique – Modèles de plans de surveillance et de déclarations pour les phases III et IV

>> Prescriptions techniques applicables aux canalisations et aux raccordements
>> Fonctionnalités et services de la chaine de comptage de NaTran

Délestage de la consommation de gaz naturel :

>> Décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel
>> Convention en vue de la réponse à un questionnaire délestage