HY-FEN

HY-FEN vise à développer une infrastructure de transport d'hydrogène du Sud de la France vers la frontière allemande, dans la continuité du projet BarMar, reliant ainsi la péninsule ibérique, la France et l'Allemagne en passant par des vallées hydrogène à fort potentiel le long de son parcours dans la vallée du Rhône, y compris de grands projets de stockage d'hydrogène.

Ce projet est cofinancé par l'Union européenne :

Débat public « Fos Berre Provence - Un avenir industriel en débat »

Le 11 décembre 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par les Préfets des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard, a décidé d’organiser un débat public global sur les projets de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrielle du Golfe de Fos, de l’Étang de Berre et de leurs territoires connexes. Parmi les projets concernés figurent HY-FEN et HYnframed, portés par NaTran.

Comment participer au débat public ?

• Le site de la CNDP dédié au débat public
• La plateforme interactive du débat public
• Outil de cartographie interactif
• Manuel des procédures pour l'octroi des autorisations applicables aux projets d'intérêt commun au titre du règlement (UE) n°347/2013 (en cours de révision) : Manuel des procédures

Les rendez-vous du débat

>> Retrouvez tout le calendrier des réunions publiques sur le site du débat.

Dans le cadre du débat territorial à l’initiative des Préfets des Bouches du Rhône, des Alpes de Haute Provence et du Gard, le projet de réseau de transport d’hydrogène par canalisation en Région Sud - Provence-Alpes-Côte-d'Azur porté par la société NaTran s’inscrit pleinement dans la réflexion territoriale engagée et fait l’objet d’une présentation détaillée dans le présent dossier. Ce débat territorial, organisé conformément aux dispositions de l’article L.121-9 du Code de l’environnement, tient lieu de concertation préalable pour le projet qu’elle soit obligatoire, facultative ou volontaire et répond aux attendus du concept de participation amont du public de l’article 9 du règlement (UE) 2022/869 [1] pour le maillon HyFen et le maillon GeoH2 inscrits à la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union publiée au JOUE le 8 avril 2024 [2].

Par ailleurs, en cohérence avec les principes énoncés à l’article L.121-1 du Code de l’environnement, qui encourage l’information et la participation du public en amont des décisions ayant un impact environnemental, le débat public permet également d’éclairer et d’enrichir la réflexion sur le projet avant sa mise en œuvre.

Ainsi, aucune autre concertation préalable spécifique n’est requise, le débat territorial assurant pleinement cette mission d’information et d’échange avec l’ensemble des parties prenantes, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. 

[1] Règlement du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013 
[2] Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union"

Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de l'auteur et ne reflète pas nécessairement l'opinion de l'Union européenne ou de CINEA.